Signé en février 1986, ce traité modifie les Traités de Rome afin de relancer l’intégration européenne et accomplir la réalisation du marché intérieur. Il modifie les règles de fonctionnement des institutions européennes et élargit les compétences communautaires, notamment dans le domaine de la recherche et du développement. L’AUE est entré en vigueur le 1 juillet 1987.
C’est la première assemblée internationale de type parlementaire jamais créée. Elle se compose de 78 délégués désignés par les Parlements nationaux. Sa fonction principale est le contrôle des autres instances communautaires (Conseil spécial des ministres, Cour de justice) et notamment de la Haute Autorité. Elle a aussi un rôle de consultation. En 1952, elle s’est vu confier l’élaboration d’un projet de communauté politique européenne.
Document signé par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne en décembre 2000, et qui regroupe l’ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l’Union. Elle n’établit pas de nouveaux droits et n’a pas de caractère contraignant.
C’est le procédé législatif central de la communauté européenne. Il permet au Parlement d’adopter des lois avec le Conseil de l’Union. Les deux pouvoirs doivent s’accorder sur le texte avant que celui-ci ait force de loi. En cas d’accord, l’acte est adopté dès la première lecture. En cas de désaccord, seule une conciliation réussie permet l’adoption de l’acte envisagé. La procédure de codécision concerne aujourd’hui 43 domaines du premier pilier suite à l’entrée en vigueur du Traité de Nice en 2003.
C’est une idée, suggérée par Jean Monnet, de créer une armée européenne comprenant des contingents allemands. Le traité instituant la CED est adopté par les gouvernements français, allemand (RFA), italien et du Benelux à Paris le 27 mai 1952. Le 30 août 1954, l’Assemblée nationale française, craignant le réarmement allemand, refuse de le ratifier. L’échec de la CED gèlera pour un temps le processus d’unification.
Réunion interministérielle, du 1er au 3 juin 1955, des ministres des Affaires étrangères des six États membres de la CECA. La conférence débouche sur la création du comité Spaak, chargé des travaux préparatoires aux futurs traités de Rome.
Au niveau européen, il y a deux types des procédures décisionnelles, l’une supranationale ou communautaire, selon laquelle la Commission fait des propositions de lois au Conseil et au Parlement, qui en débattent ; et l’autre, intergouvernementale, dans laquelle ce sont les États membres qui prennent les décisions à l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne, ou au sein du Conseil européen.
Territoire sur lequel prennent effet les accords de Schengen, qui suppriment les contrôles aux frontières communes aux États signataires et renforcent la coopération policière, douanière et judiciaire. Sont membres de l’espace Schengen les quinze anciens États membres de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande, qui participent partiellement. La Norvège et l’Islande, extérieurs à l’UE, ont un statut d’associé. Ils bénéficient de tous les droits, excepté celui de participer aux décisions.
Élu par le Parlement, le Médiateur examine les plaintes déposées par des citoyens européens se considérant victimes d’un cas de mauvaise administration de la part des institutions européennes.
Depuis 1968, les membres de l’UE gèrent en commun leur agriculture : subventions, aides, règlements, tout se décide lors de conseils qui rassemblent tous les deux mois les ministres de l’Agriculture des pays membres.
Le SEBC est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de tous les États membres de l’UE.
Il a été signé en février 1992. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 1993, après ratification dans chacun des États membres par voies référendaire ou parlementaire. C’est ce texte qui institue l’Union européenne.
Créée en 1999, constitue l’ensemble des douze pays de l’Union ayant l’euro comme monnaie unique depuis 2002 : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
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