Traitement des informations nominatives et confidentialité des Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques :
Les informations recueillies auprès des personnes sur le site Internet "www.cidem.org" sont destinées à l'usage exclusif de Civisme et démocratie - CIDEM.
Civisme et démocratie - CIDEM ne collecte sur les visiteurs du site "www.cidem.org" aucune autre information nominative ou personnelle que celles nécessaires à la bonne exécution des inscriptions à la liste de diffusion du CIDEM.
Les informations collectées seront conservées sur support informatique pendant une durée maximale de 6 années.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vos réponses aux demandes de renseignements qui ne seraient pas indispensables à la bonne exécution des commandes sont facultatives, et votre défaut de réponse n'entraînera aucune conséquence particulière.
Nous avons le devoir de vous informer que le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti.
Droit d'accès et de rectification : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à :
ou envoyer un mail à cidem@cidem.org
Droits d'auteur - Droit de reproduction :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit ou l'exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l'accord préalable et écrit du directeur de publication, responsable du site.
La reproduction limitée des articles du site sur un support papier est autorisée pour un usage personnel et/ou pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes :
"http://www.cidem.org - Civisme et démocratie-CIDEM. Droits de reproduction réservés et strictement limités". Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.